Notaire Gatineau - Notaires Outaouais

Description détaillée des étapes de la transaction immobilière
1. Nous recevons le dossier de l’agent immobilier, les documents de votre
institution financière et le certificat de localisation du vendeur ou de l’arpenteur géomètre.
2.Un responsable de notre étude communique avec vous pour obtenir vos informations personnelles, ou selon votre préférence, nous vous ferons parvenir par courriel un formulaire d’informations à compléter et à nous retourner.
3. Nous préparons les documents légaux relatifs à votre transaction, tels les actes d’hypothèque et de vente.
4. Dans les deux à dix jours précédant la date de possession de votre immeuble, un responsable de notre étude communique avec vous afin de fixer la date de votre rendez-vous pour la signature des documents. Vous serez également informé du montant du chèque visé (ou traite bancaire) nécessaire à votre mise de fonds.
5. Entre temps, vous devez faire les démarches nécessaires auprès de votre assureur afin qu’il nous fasse parvenir une confirmation de votre couverture d’assurance habitation.
6. Une journée avant la date prévue d’occupation, votre notaire demande à votre institution financière le déboursé de votre hypothèque.
7. Ensuite, vous rencontrez le notaire, et procédez à la signature de l’acte de vente, de l’acte d’hypothèque et des ajustements, après que les explications vous aient été données. La durée du rendez-vous est d’environ une heure. Les démarches seront complétées afin que vos clés vous soient remises.
8. Le notaire vous fait parvenir tous les documents légaux (acte d’hypothèque, acte de vente, certificat de localisation, mémoire des répartitions et états des déboursés) de deux à trois semaines après la date de signature à son bureau.

Services et documents qui seront la responsabilité du notaire
1 L’évaluation municipale du terrain et du bâtiment.
2 Le certificat de taxes municipales indiquant le montant des taxes sur la propriété et vérification de l’acquittement des taxes.
3 Le notaire procédera à une recherche de titres afin de s’assurer que les titres sont clairs, c’est-à-dire qu’il vérifiera si la propriété est libre de toute hypothèque ou lien et que la propriété appartient au vendeur.
4 Le cas échéant, à la suite de la réception des instructions hypothécaires de votre institution financière, nous préparerons l’acte d’hypothèque et les documents connexes; ces documents devront être approuvés et signés par un représentant de votre institution financière.
5 Le montant du chèque que vous devez nous apporter comprendra les sommes suivantes
5.1 Au besoin : le solde de la mise de fonds, soit le prix de vente moins le montant du déboursé hypothécaire et le dépôt.
5.2 Au besoin : le remboursement des taxes municipales et scolaires payées d’avance par le vendeur.
5.3 Au besoin : le remboursement de la taxe de 9 % sur la prime d’assurance hypothécaire payable à la SCHL ou une autre compagnie d’assurance-hypothèque.
5.4 Le paiement des taxes de publication, certificats de taxes et autres déboursés, soit environ 300 $.
5.5 Le paiement des honoraires du notaire, incluant les TPS et TVQ.
6 Après étude du contrat préliminaire, du certificat de localisation ou de la description technique et de nos recherches de titres, nous préparerons l’acte de vente entre le vendeur et vous.
7 Nous communiquerons avec vous pour fixer votre rendez- vous et vous indiquer le montant que vous devez apporter par chèque visé au moment de la signature / (N.B.) Le chèque doit être fait à l’ordre de « Me John Lapierre notaire, en fidéicommis », soit sous forme d’un chèque visé, soit sous forme d’une traite bancaire.
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